Directive RoHS

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La directive 2011/65/UE, plus couramment appelée RoHS (de l’anglais « Restriction of the use of certain Hazardous Substances »), limite l’emploi de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques au sein des pays membres de l’Union européenne. Elle a été transposée dans le droit allemand par l’ordonnance relative aux substances dans les équipements électriques et électroniques (ElektroStoffV) qui est entrée en vigueur le 9 mai 2013.
Les substances soumises aux restrictions de l’annexe II sont énumérées ci-dessous. Les chiffres indiqués correspondent aux concentrations maximales autorisées par rapport au matériau homogène, en pourcentage de sa masse :

  • Plomb (0,1 %)
  • Mercure (0,1 %)
  • Cadmium (0,01 %)
  • Chrome hexavalent (0,1 %)
  • Biphényles polybromés (0,1 %)
  • Phényloxyphényles polybromés (0,1 %)

Extension à compter de juillet 2019 :

  • Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (0,1 %)
  • Phtalate de benzyle et de n-butyle (BBP) (0,1 %)
  • Phtalate de dibutyle (DBP) (0,1 %)
  • Di-isobutyl phthalate (DIBP) (0,1 %)

Les limitations de ces nouvelles substances seront applicables à compter du 22 juillet 2021, au terme d’une période de transition pour les équipements de catégorie 9 (instruments de surveillance et de contrôle industriels iLn).

 

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