DODD-FRANK ACT

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Déclaration du fabricant

La commission américaine sur les opérations en bourse, Securities and Exchange Commission, a amendé le « Dodd-Frank Act » avec la section 1502 – Minéraux des conflits. Cette loi stipule que les entreprises cotées en bourse aux États-Unis doivent apporter chaque année la preuve que les matières premières minérales (minerais) suivantes :

  • le tantale,
  • l’étain,
  • le tungstène,
  • l’or,

et leurs dérivés ne proviennent pas de pays en proie à des conflits armés.
En tant que fournisseur, cette loi nous touche indirectement et nous prenons au sérieux la responsabilité qui en découle. Nous avons prévenu nos fournisseurs que nous refusons d’employer des matériaux provenant de régions mentionnées dans la section 1502 dans les produits qui nous sont livrés. En outre, nous avons exigé des fournisseurs concernés qu’ils dévoilent l’origine des matières susmentionnées et de leurs dérivés et qu’ils confirment par écrit qu’ils respectent les prescriptions de la section 1502 du Dodd-Frank Act.
Les réponses obtenues ne laissent présager aucune infraction à la section 1502 du Dodd-Frank Act.

La loi américaine intitulée Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (plus couramment appelée Dodd-Frank Act) a été adoptée en juillet 2010. La section 1502 de la loi fédérale des États-Unis d’Amérique oblige toutes les entreprises cotées en bourses aux États-Unis à publier chaque année des rapports concernant l’utilisation de « minéraux des conflits ». Les minéraux des conflits sont des matières premières provenant de pays en proie à des conflits armés. Sont concernés par le Dodd-Frank Act l’étain, le tantale, le tungstène, l’or et leurs dérivés s’ils proviennent de la République démocratique du Congo ou des pays limitrophes.