Règlement REACH

SAMSON VOUS INFORME

SMART IN FLOW CONTROL.

Déclaration du fabricant

Nous pouvons vous garantir que la société SAMSON est parfaitement informée sur le règlement REACH entré en vigueur au 1er juin 2007, et qu’elle en a identifié toutes les obligations et conséquences qui en découlent.
Nous produisons des « articles » au sens du règlement REACH et sommes donc un « utilisateur en aval ». De ce fait, nous avons l’obligation d’informer nos clients, conformément à l’article 33 du règlement REACH.
La liste des candidats selon l’article 59 (1, 10) du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) a été publiée le 01/09/2008. Depuis, cette liste est continuellement complétée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). C’est pourquoi nous devons vérifier régulièrement si nos produits contiennent une substance classée extrêmement préoccupante (SVHC) dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse. Pour répondre à cette obligation, nous sommes en contact permanent avec nos fournisseurs.
Si vous voulez connaître les produits de la société SAMSON AG concernés par l’obligation d’information selon l’article 33, reportez-vous au tableau ci-dessous.

Liens thématiques

Passage de la chromatation à la passivation irisée

SAMSON est consciente de sa responsabilité vis-à-vis des générations futures. Que ce soit pour ses produits ou dans ses méthodes de production, elle s’efforce toujours d’employer les processus les plus modernes, qui respectent la nature et consomment le moins de ressources possible.
Dans ce but, SAMSON a très tôt mis en œuvre la protection anticorrosion de l’aluminium et des pièces en acier galvanisé dans ses propres ateliers de galvanoplastie. Depuis 2016, nous demandons à tous nos sous-traitants de s’engager contractuellement à faire de même, conformément à deux exigences distinctes de la directive RoHS 2 et du règlement REACH :

  1. La DIRECTIVE 2011/65/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS 2) et sa transposition en République fédérale d’Allemagne via l’ordonnance ElektroStoffV visent nos articles électriques. Même si, dans la plupart des cas, ces substances n’ont qu’une fonction secondaire dans le produit global, nous aspirons à maintenir une teneur en chrome VI inférieure à 0,1 % dans les couches homogènes de chaque composant de l’article. Cette restriction des substances s’applique à la majorité de nos articles en vente depuis le 22/07/2017.
  2. De plus, le législateur a complété l’annexe XIV de la directive (CE) n° 1907/2006 (directive REACH) du 17 avril 2013 avec la directive européenne n° 348/2013. Cette dernière concerne en principe tous nos produits (même s’ils n’ont pas un fonctionnement électrique). À compter du 22/09/2017, ceux-ci ne peuvent être revêtus de Chrom VI que si le sous-traitant européen qui a réalisé la galvanisation est en mesure de produire un agrément valide de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) conforme à l’annexe XIV de la directive REACH pour la substance en question. – En plus de la procédure relative au règlement RoHS 2, la société SAMSON AG publie la teneur en chrome VI pour un pourcentage en masse inférieur à 0,1 (w/w). Nous appliquons ici la méthode de calcul « Article un jour, article toujours » (O5A). Quant aux obligations de déclaration selon l’article 33 du règlement REACH, ce taux de 0,1 % s’applique individuellement à chaque produit distinct ayant été inscrit (un jour) dans une nomenclature.

Durant la période de conversion, certains produits qui présentaient divers types de revêtements et de passivations ont cessé d’être distribués. Par conséquent, l’aspect de la surface de nos composants peut varier. Cela n’a aucune influence sur leur protection anticorrosion.
Les articles existants en stock qui contiennent du chrome VI et ne sont pas concernés par la directive RoHS 2, c’est-à-dire qui n’ont aucune fonction électrique, peuvent continuer de s’écouler sur le marché conformément à la loi. Il existe également des exceptions concernant les pièces de rechange. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service responsable de la conformité des matériaux à l’adresse : compliance(at)samson.remove-this.de